| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

2005029199

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 août 2005

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2005

10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.

Numac	Titel
2004202862	26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 16-08-2005).

Numac	Titel
2007200848	19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents.
2006029189	13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2008 et mise à jour au 07-08-2009)
2006200997	10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule fiscale de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025)
2006200970	10 FEVRIER 2006. - [Arrêté de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une Cellule d'informations financières.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 19-09-2024)
2005029204	15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 16-08-2005 et mise `a jour au 04-10-2007)
2005029202	24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels.

Even geduld, artikelen worden geladen…