Details

Numac
2005029097
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mars 2005
Datum inwerkingtreding
4 mars 2004

8 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2005-2006.

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