Details
13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000000338 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/39, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 28-10-2005). |
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