Details

Numac
2005027377
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 octobre 2005
Datum inwerkingtreding
7 novembre 2005

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2005.

Numac Titel
2005027379 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2005.
2005027378 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L-1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)
2005027380 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)
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