Details

Numac
2005027373
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 septembre 2005
Datum inwerkingtreding
21 septembre 2005

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.

Numac Titel
2005202956 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.
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