Details

Numac
2005027279
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mars 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

3 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit " Forges Basses " à Léglise.

Numac Titel
2003027207 24 MARS 2003. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2005 et mise à jour au 13-05-2008)
2003027112 21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Mellier au lieu-dit "Forges Basses".
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