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9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 21-09-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201409 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 02-02-2005). |
| 2003200825 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 1992029309 | 9 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française désignant les fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions en matière d'hôtellerie, d'établissements d'hébergement et de camping-caravaning. (NOTE : Les termes " d'hôtellerie, d'établissements d'hébergement " sont supprimés pour la Région wallonne par ). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 02-02-2005) |
| 1991029505 |
4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravan. - (NOTE : Article 7, alinéa 1, 13° et alinéa 2, article 33 à 42 et les annexes 5, 7 et 9 sont abrogées pour la Région wallonne par |
| 1995027136 |
16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'octroi de primes en matière de [caravanage]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009027167 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme |
| 2009202114 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique |
| 2009202044 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique |
| 2008201285 | 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 5 à 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. |
| 2008201286 | 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 70 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. |
| 2006202307 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage et les annexes 5, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. |
| 2006027063 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage. |
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