23 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Numac

2005023130

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

23 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Numac	Titel
1971072008	20 JUILLET 1971. - [Arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.] (NOTE: suspension temporaire du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus de l'article 58, §2; )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1981 et mise à jour au 08-05-2024)

Numac	Titel
2006022159	—

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