Details
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022035 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au collagène alimentaire. |
| 1979071215 | 12 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. |
| 1974093005 | 30 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires. |
| 1972092706 | 27 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971, relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille. |
| 1981000740 | 9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches, désossées et découpées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1981 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1981002103 | 7 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat de salubrité destiné à couvrir le transport des oies et canards élevés pour la production de " foie gras ", vers un atelier de découpage de viandes de volaille dûment équipé. |
| 1981002178 | 5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. |
| 1981002179 | 6 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille. |
| 1992025305 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 2000022892 | 5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire. |
| 1993016046 | 10 MARS 1993. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires et limitées aux conditions d'agrément des établissements de traitement du lait et des établissements de transformation du lait. |
| 1993025034 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1993 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 2000016244 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final. |
| 1993916155 | 6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1993 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1995025004 | 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005). |
| 1995025005 | 9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1994025100 | 12 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin. |
| 1994016040 |
7 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs. |
| 1995016208 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1992025304 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1971082003 | 20 AOUT 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. |
| 1970020501 | 5 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. |
| 1966020208 | 2 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques des estampilles apposées sur les viandes importées ainsi que les endroits d'application. |
| 1962122705 | 27 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. |
| 1965062260 | 22 JUIN 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. |
| 1967021410 | 14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. |
| 1969073120 |
31 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif au commerce des oeufs. |
| 1969081803 | 18 AOUT 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. |
| 1969120506 | 5 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. |
| 1949032309 | 23 MARS 1949. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'utilisation des oeufs de cane dans les biscottes |
| 1955121205 | 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015018401 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 06-01-2020) |
| 2014018021 | 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2014 et mise à jour au 24-04-2024) |
| 2013018429 | 8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire |
| 2012018057 | 24 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire |
| 2011018162 | 26 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire |
| 2010018363 | 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2010 et mise à jour au 14-04-2014) |
| 2009205967 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2009200780 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 17-01-2017) |
| 2007202791 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 19-08-2009) |
| 2007022322 | 2 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. |
| 2006022493 | 24 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. |
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