Details
25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2005 et mise à jour au 12-06-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024388 | 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale Soins de Santé |
| 2009024059 | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-11-2013) |
| 2007022827 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings. |
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