Details
16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-04-2008)
Numac | Titel |
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1993025058 | 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communautés européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 30-11-2005.) |
Numac | Titel |
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2006022199 | 21 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.466 du 04-12-2008 ; voir M.B. 18-02-2009, p. 14927) |
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