10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités et le montant de la provision spécifique visée à l'article 9 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Numac

2005022956

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 novembre 2005

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités et le montant de la provision spécifique visée à l'article 9 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Numac	Titel
2019030725	8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3

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