Details

Numac
2005022929
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 2005
Datum inwerkingtreding
30-11-2005

30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-04-2008)

Numac Titel
1993025055 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 11-10-1995.)
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