Details

Numac
2005022917
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 2005
Datum inwerkingtreding
30-11-2005

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et les membres du personnel qui exercent une surveillance sur les laboratoires de biologie clinique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac Titel
1984013239 13 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-07-1984 et mise à jour au 30-11-2005)
Numac Titel
2018011649 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
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