Details
27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022589 | 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 27-10-2005) |
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