28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national des vacances annuelles en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Numac

2005022863

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 2005

Datum inwerkingtreding

28 octobre 2005

28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national des vacances annuelles en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel