20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2005 et mise à jour au 15-01-2019)

Numac

2005022833

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 2005

Datum inwerkingtreding

23 octobre 2005

20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2005 et mise à jour au 15-01-2019)

Numac	Titel
2018015737	23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

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