Details
10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979102905 | 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales |
| 1978020301 | 3 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1978, le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales |
| 1975122207 | 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'année 1976, le coefficient de réévaluation, à appliquer aux montants de certaines prestations sociales |
| 1976123001 | 30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1977 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1977 et mise à jour au 18-10-2005) |
| 1981001581 | 6 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales |
| 1974121101 | 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1975 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales |
| 1974071703 |
17 JUILLET 1974. - Arrêté royal octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. (NOTE : L'article 5ter, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 juillet 2021, n'est pas d'application en 2023 et 2024. |
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