17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection.

Numac

2005022816

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 2005

Datum inwerkingtreding

5 octobre 2005

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection.

Numac	Titel
2000022869	16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 06-10-2015)

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