17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés.

Numac

2005022804

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 2005

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2005

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés.

Numac	Titel
1989911390	13 DECEMBRE 1989. - [Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative « a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1989 et mise à jour au 30-09-2005.)

Numac

Titel

1989911390

13 DECEMBRE 1989. - [Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative « a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1989 et mise à jour au 30-09-2005.)

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