24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux.

Numac

2005022774

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 décembre 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux.

Numac	Titel
2001022465	10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail.
2005000608	11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux.
2002022900	5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 19-12-2005).

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