19 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution [des articles 17, 17bis, 19, et 20, § 1er,] de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. <AR2008-09-18/61, art. 5, 004; En vigueur : 01-10-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2007 et mise à jour au 05-05-2014)

Numac

2005022619

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

18-06-2007

19 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution [des articles 17, 17bis, 19, et 20, § 1er,] de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2007 et mise à jour au 05-05-2014)

Numac	Titel
1984018096	17 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant exécution des articles 17, 19 et 20, § 1er, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Numac	Titel
2008011431	18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

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