Details
10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022102 | 19 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mise à jour au 23-08-2005). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…