30 MAI 2005. - Loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro.

Numac

2005022586

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

18 août 2005

30 MAI 2005. - Loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro.

Numac	Titel
2003022592	11 MAI 2003. - Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2003 et mise à jour au 31-01-2014)

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