Details
31 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme.
Numac | Titel |
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2005022983 | 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. VVB - MENS (Milieu, Education, Nature et Société) ". |
2005022984 | 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ". |
2005022981 | 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ". |
2005022979 | 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ". |
2005022987 | 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. Univers Santé ". |
2005022986 | 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention au " CHU Brugmann ". |
2005022985 | 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable ". |
2005022978 | 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la " Fédération belge contre le Cancer ". |
2005022988 | 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " la Radio-Télévision belge de la Communauté française ". |
2005022841 | 21 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la " Fédération belge des entreprises de distribution a.s.b.l. ". |
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