Details

Numac
2005022585
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juillet 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

31 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme.

Numac Titel
2005022983 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. VVB - MENS (Milieu, Education, Nature et Société) ".
2005022984 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ".
2005022981 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ".
2005022979 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ".
2005022987 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. Univers Santé ".
2005022986 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention au " CHU Brugmann ".
2005022985 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable ".
2005022978 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la " Fédération belge contre le Cancer ".
2005022988 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " la Radio-Télévision belge de la Communauté française ".
2005022841 21 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la " Fédération belge des entreprises de distribution a.s.b.l. ".
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