4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005.

Numac

2005022578

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

15 juillet 2005

4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005.

Numac	Titel
2006022089	10 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005.

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