Details
13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2005 et mise à jour au 08-12-2006)
Numac | Titel |
---|---|
2004022463 |
7 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire [, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire]. |
Numac | Titel |
---|---|
2006022999 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…