2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Numac

2005022495

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 2005

Datum inwerkingtreding

9 juillet 2005

2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

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