2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Numac

2005022494

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

16 juillet 2005

2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

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