11 MAI 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Numac

2005022393

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mai 2005

Datum inwerkingtreding

20 mai 2005

11 MAI 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Numac	Titel
1967122103	21 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : art. 18 modifié dans le futur à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1984 et mise à jour au 13-12-2024)

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