Details
19 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,33°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 27-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018206331 | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 20-09-2024) |
| 2015003033 | 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Lucky 7's ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " LuckySix " et " 7 "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 06-10-2017) |
| 2005022358 | 19 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les allocations familiales sont octroyées du chef de personnes victimes de l'enlèvement de l'enfant. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,42°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 27-12-2018) |
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