13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes.

Numac

2005022351

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mai 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes.

Numac	Titel
2003022979	23 JANVIER 2004. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 26-05-2020)

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