Details

Numac
2005022344
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 mai 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

7 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en vue du basculement à l'euro.

Numac Titel
2003022137 16 JANVIER 2003. - [Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 14-09-2022)
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