Details
7 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2005 et mise à jour au 10-05-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008022588 | 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…