14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Numac

2005022288

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 avril 2005

Datum inwerkingtreding

7 avril 2005

14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Numac	Titel
1976043003	30 AVRIL 1976. _ Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

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