Details
10 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2003 portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022256 | 13 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 26-01-2006). |
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