Details
28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022673 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 04-10-2021) |
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