22 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides. (NOTE : abrogé dans le futur par AR2012-09-04/06, art. 10, 002; En vigueur : indéterminée (voir art. 4, § 1, a.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2005 et mise à jour au 19-09-2012)

Numac

2005022219

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mars 2005

Datum inwerkingtreding

11 mars 2005

22 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides. (NOTE : abrogé dans le futur par AR2012-09-04/06, art. 10, 002; En vigueur : indéterminée (voir art. 4, § 1, a.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2005 et mise à jour au 19-09-2012)

Numac	Titel
2012024295	4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au [plan fédéral de réduction] des [produits phytopharmaceutiques], en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 14-12-2023)
2005022842	29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques et aux biocides permettant à la Direction générale Environnement d'émettre des avis.

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