Details

Numac
2005022200
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 mars 2005
Datum inwerkingtreding
13 mars 2005

17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Numac Titel
2003022230 27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 02-04-2025)
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