Details
21 FEVRIER 2005. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2005 et mise à jour au 23-06-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022759 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021031598 | 27 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant |
| 2020020033 | 19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant |
| 2006023110 | 18 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du service de contrôle mentionné à l'article 2, 19°, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. |
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