1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)

Numac

2005022088

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 2005

Datum inwerkingtreding

02-04-2025

1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)

Numac	Titel
2025001353	30 JANVIER 2025. - Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)