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21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2005 et mise à jour au 12-06-2007).
Numac | Titel |
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1987022077 |
27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux [personnes handicapées]. |
1987022172 |
6 JUILLET 1987. - [Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] |
Numac | Titel |
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2007022802 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées. |
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