Details
27 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980092601 | 26 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 1er, b, et 4, [...] de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public |
| 1980093004 | 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013003283 | 22 AOUT 2013. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de contrôle à appliquer aux carburants liquides détenus, vendus ou utilisés pour l'alimentation des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…