17 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles.

Numac

2005021139

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 2005

Datum inwerkingtreding

17 octobre 2005

17 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles.

Numac	Titel
2003021171	21 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 31-12-2007).

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