Details
6 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979090407 | 4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de recours relative à la délivrance des passeports |
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