21 JUIN 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.

Numac

2005021094

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2005

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2005

21 JUIN 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.

Numac	Titel
1979073101	31 JUILLET 1979. - Arrêté royal organisant la Commission de recours relative à la délivrance des passeports.

Numac	Titel
2005021096	6 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.

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