22 AVRIL 2005. - Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique.

Numac

2005021062

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 mai 2005

Datum inwerkingtreding

12 mai 2005

22 AVRIL 2005. - Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique.

Numac	Titel
2002021487	12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac	Titel
2006021024	27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent.

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