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23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 22-10-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001021582 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux salles de lecture de la Bibliothèque royale de Belgique. |
| 2002021005 | 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique. |
| 2002021176 | 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique. |
| 2001021510 | 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023043891 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel octroyant la gratuité de l'accès aux collections permanentes des Musées relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, du 21 au 23 juillet 2023 |
| 2015021047 | 31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique |
| 2014021136 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique |
| 2012021146 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique |
| 2005021125 | 7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. |
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