2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration.

Numac

2005021020

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 février 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration.

Numac	Titel
2004021028	13 FEVRIER 2004. - [Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2005 et mise à jour au 30-06-2014)

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